FAQ

Les prix

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Données personnelles
« Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que Toulouse Métropole Habitat met en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel.
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Vous avez le droit 

  • Est-il possible de payer les charges mensuellement ?
    OUI ! Pour le PSLA :
    S'il n'y a pas de copropriété

    Non ! S'il y a une copropriété :
    Il y a dans ce cas un appel de fonds tous les trimestres. Pour l'ancien : les charges de copropriétés sont appelées trimestriellement et donc payables tous les trois mois.
  •  

    OUI  ! pour le PSLA, mais il y aura des conséquences fiscales : le remboursement du différentiel de TVA, ainsi que la perte de l'exonération de la taxe foncière.

    Dans le cas d'un achat dans l'ancien, cela est désormais possible pour les nouveaux accédants, cependant les locataires ayant achetés avec des conditions particulières pourront avoir des conséquences financières selon leur cas.

     

     

  • Non ! PSLA : car l'acquéreur doit en faire sa résidence principale pendant 5 ans. Seuls les ascendants ou descendants d'un locataire en place dans le logement en vente peuvent acheter. En contrepartie, ils doivent garantir le maintien dans les lieux du locataire. Cela est néanmoins possible si vous vous portez acquéreur dans l'ancien.



 

L'accession