FAQ
JE SUIS LOCATAIRE
- Comment modifier mon RIB ?Pour modifier vos coordonnées bancaires pour le prélèvement automatique, veuillez remplir le formulaire à télécharger ICI.
Pour plus d'information, vous trouverez le guide "Mode de règlement". - Quelle démarche effectuer pour changer de logement ? (Demande de mutation)Pour toute demande de mutation, vous devez saisir une demande de logement en précisant quel est votre bailleur, sur le site https://www.demandelogement31.fr
Une attestation d'enregistrement vous est envoyée dans un délai d'un mois maximum.
A réception de l'attestation, il faut adressez nous un courrier ou nous contacter sur votre compte locataire.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter notre guide -> Guide Ma mutation de logement
Il faudra refaire la procédure d'activation espace locataire : Espace locataire
- Sur votre dernier avis d'échéance
- Sur votre bail édité après le 1er avril 2025
Il enverra un mail à la dernière adresse mail de contact connue.
Si vous n'avez plus accès à cette adresse mail, vous pouvez refaire la procédure d'activation de l'espace locataire
Vérifier que l'adresse mail et le numéro de téléphone sont corrects
Le numéro de téléphone ne sera pas utilisé pour vous appeler mais pour communiquer par sms.
Après activation, vous pourrez décocher le consentement administratif pour ne pas recevoir de sms.
Vous avez ouvert un espace pour les non locataire.
- Changement d'étape d'une demande en cours
- Ajout d'un nouveau document
- Ajout d'un message de Toulouse Métropole Habitat concernant une demande en cours
Vous recevez en temps réel un e-mail, sms ou notification sur votre téléphone que votre compte soit activer ou non ?
A tout moment, si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez vous rendre sur la rubrique mon profil de votre espace locataire et modifier vos consentements administratifs.
Les prix
- Comment sont fixés les prix ?Pour la vente ancien : Le prix est fixé librement en fonction du marché immobilier.
Cependant le prix de vente est maitrisé. Pour la vente dans le neuf (PSLA) : les prix de vente sont règlementés et plafonnés. - Est-il possible de payer les charges mensuellement ?OUI ! Pour le PSLA :
S'il n'y a pas de copropriété
Non ! S'il y a une copropriété :
Il y a dans ce cas un appel de fonds tous les trimestres. Pour l'ancien : les charges de copropriétés sont appelées trimestriellement et donc payables tous les trois mois.
Vous avez le droit
- Je souhaite mettre en location ou vendre le logement que j'ai acheté. Est-ce possible ?
OUI ! pour le PSLA, mais il y aura des conséquences fiscales : le remboursement du différentiel de TVA, ainsi que la perte de l'exonération de la taxe foncière.
Dans le cas d'un achat dans l'ancien, cela est désormais possible pour les nouveaux accédants, cependant les locataires ayant achetés avec des conditions particulières pourront avoir des conséquences financières selon leur cas. - Puis-je acheter pour mes enfants ?
Non ! PSLA : car l'acquéreur doit en faire sa résidence principale pendant 5 ans. Seuls les ascendants ou descendants d'un locataire en place dans le logement en vente peuvent acheter. En contrepartie, ils doivent garantir le maintien dans les lieux du locataire. Cela est néanmoins possible si vous vous portez acquéreur dans l'ancien.
L'accession
- Location accession - Est-ce que je peux faire des travaux dans mon logement ?
OUI ! Une fois propriétaire
Si ces derniers ne touchent pas à la structure (murs porteurs, …) ou la façade de l'immeuble qui doivent faire l'objet d'une décision en assemblée générale. - Location accession : est-ce que je peux choisir l'agencement de mon logement et choisir les matériaux ?
La vente se fait sur plan. Par conséquent, il sera possible de choisir votre logement sur la base des logements proposant des agencements différents. De même, le choix des teintes pour la couleur de la faïence de la salle de bain et la couleur de vos sols sera possible.
- Où trouver les offres de locations proposées par Toulouse Métropole Habitat ?Toutes nos offres de locations sont mises à jour quotidiennes sur toulouse-metropole-habitat.fr : Nos offres de vente
