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Comment déposer une demande de logement ?

Démarche simple et rapide, la demande de logement social est une étape obligatoire.  
Un formulaire en ligne avec la possibilité de transmettre les pièces justificatives vous facilitera la tâche. 

Pour assurer une égalité de traitement de la demande, ce formulaire est unique et valable pour l'ensemble des bailleurs du département.  

Les 6 étapes de la demande de logement social  :
 
ÉTAPE 1  : Dépot du dossier
  ÉTAPE 2 : Enregistrement du dossier
  • Connectez-vous sur demande de logement 31 
  • Remplissez le formulaire de demande 
  • Joingnez les pièces d'identité et/ou titre de séjour (recto verso) de toutes les personnes vivant dans le foyer.
  • Réception d'une attestation d'enregistrement avec un numéro unique départemental
  • Le dossier est ensuite visible par l'ensemble des bailleurs sociaux sur tout le département
ÉTAPE 3 :  Étude du dossier
ÉTAPE 4 :  Présentation du dossier en commission
  • Des pièces complémentaires peuvent vous être démandées afin de completer le dossier
  • Un logement correspondant à la demande se libère ou est disponible. 
  • Alors, le dossier est examiné en commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (Caleol)
ÉTAPE 5 :  Décision de la commission
ÉTAPE 6 :  Propositions des logements
  • La Caleol émet un avis favorable selon classement (priorisation des demandes)
  • Les propositions sont effectuées.
  • Il est possible d'accepter ou refuser la proposition.
 
 les étapes en vidéo  :

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    ÉAPE 1  : Dépot du dossier
Découvrez plus d'informations sur comment déposer une demande de logement social sur le site du gouvernement.

Notre politique d'attribution des logements
Politique attribution
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Règlement de la CALEOL
Delib ri caleol 17 09 2020
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