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Général
Réponse obligatoire avant le 20 octobre 2021

Le 20 septembre 2021, débute l’enquête Occupation du parc social / Supplément de loyer de solidarité pour l’ensemble des locataires de Toulouse Métropole Habitat. La réponse à cette enquête est obligatoire et doit intervenir avant le 20 octobre 2021.

⚠️ Une déclaration en retard ou incomplète peut entraîner la facturation de pénalités et de frais de dossier non remboursables.
Pour toute question, le service Enquête est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h au 05 81 63 40 39.

QU’EST-CE QUE L’ENQUÊTE OPS-SLS ET QUI CONCERNE-T-ELLE ?

Tous les locataires d’un logement social en France sont soumis, tous les 2 ans, à l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS). Les locataires sont dans l’obligation de la compléter avec exactitude, de fournir la copie de leurs avis d’imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020,  les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement.

Dans le cas de non réponse ou de dossier retourné incomplet, une pénalité mensuelle et non remboursable de 7,62 € sera facturée aux locataires dès janvier 2022. Cette pénalité sera clôturée le mois de réception du dossier complet.

L’enquête SLS a lieu tous les ans.
Sont concernés les locataires résidant hors quartiers prioritaires (QPV) et ne percevant pas les APL. Sont assujettis au SLS les locataires dont les ressources (celles des titulaires du bail et de leur conjoint/concubin/pacsé) excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressources déterminés chaque année par décret en fonction des catégories de ménage.
Les locataires ne répondant pas ou de manière incomplète seront facturés d’un SLS Maxi, calculé sur la base du coefficient maximum auquel s’ajoutera, le premier mois (janvier), des frais de dossier de 25€ non remboursables. Le SLS Maxi est régularisable dès lors que l’enquête est complète.


LE FORMULAIRE

COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE ?

Le service ENQUÊTE peut vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez les joindre du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 05 81 63 40 39, service gratuit.

FORMULAIRE OPS_Page_2.jpgFORMULAIRE OPS SLS_Page_2.jpg

NOUS SOMMES COLOCATAIRES ET NOUS AVONS REÇU DEUX FORMULAIRES, QUE DEVONS-NOUS RENVOYER ?

Vous devez renvoyer les deux formulaires avec les justificatifs demandés dans les deux enveloppes T.

QUELS JUSTIFICATIFS DOIS-JE ENVOYER AVEC MON ENQUÊTE ?

Vous devez joindre obligatoirement la copie de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 du titulaire du bail ainsi que celui de votre conjoint/concubin/pacsé.

Selon votre situation, référez-vous à la notice explicative accompagnant le formulaire, l’ensemble des pièces à transmettre est listé.

FORMULAIRE OPS Notice_Page_2.jpg


OÙ DOIS-JE RENVOYER MON QUESTIONNAIRE ET MES JUSTIFICATIFS ?

Utiliser l’enveloppe T que TOULOUSE METROPOLE HABITAT a joint au formulaire.
Pas besoin de mettre de timbre, vous pouvez directement la déposer dans une boîte aux lettres LA POSTE.

Envelotte T TMH_Page_1.jpg

J’AI PERDU MON ENVELOPPE, QUE DOIS-JE FAIRE ?

Avez-vous la possibilité de télédéclarer votre enquête ?
Si non, à défaut, merci d’envoyer vos pièces (le formulaire complété et les justificatifs obligatoires) par La Poste dans une enveloppe timbrée à l'adresse suivante :

Toulouse Métropole Habitat
Centre de traitement des enquêtes
AUTORISATION 62842
75497 PARIS CEDEX 10

JE SOUHAITE SAVOIR SI MON DOSSIER EST ARRIVÉ ET S’IL EST COMPLET ?

Le service ENQUÊTE peut vous renseigner, vous pouvez les joindre au 05 81 63 40 39 du lundi au vendredi, de 9h à 18h, service gratuit.

DOIS-JE RÉPONDRE À L’ENQUÊTE SI J’AI DONNÉ CONGÉ DE MON LOGEMENT ?

Oui, peu importe la date de préavis. Si vous veniez à annuler votre congé, l’absence de réponse pourrait alors entraîner la facturation de pénalités.

POURQUOI L’ADRESSE DE RENVOI DES ENQUÊTES SE TROUVE-T-ELLE À PARIS ?

Toulouse Métropole Habitat a souhaité confier le traitement à un prestataire de service spécialisé dans ce domaine. Nos agents sont ainsi plus disponibles pour répondre à vos attentes.


LA TÉLÉDÉCLARATION

COMMENT TÉLÉDÉCLARER ?

L’adresse de connexion et vos identifiants sont mentionnés sur le courrier, en page 1 du questionnaire.
En cas de perte des identifiants, vous pouvez joindre le service ENQUÊTE au 05 81 63 40 39, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, service gratuit.
Une confirmation de prise en compte de votre télédéclaration vous sera envoyée par courriel. Si vous ne la recevez pas, regardez dans les dossiers Spam/Courriers indésirables.  

J’AI PERDU MES IDENTIFIANTS ET MOT DE PASSE, QUELLE EST L’ADRESSE POUR SE CONNECTER ?

Le service ENQUÊTE peut vous aider, vous pouvez les joindre au 05 81 63 40 39, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, service gratuit.

COMMENT SAVOIR SI MA TÉLÉDÉCLARATION A BIEN ÉTÉ PRISE EN COMPTE ?

Une confirmation par mail vous sera envoyée ainsi qu'un récapitulatif de votre télédéclaration en pièce jointe. Pensez à vérifier les dossiers Spam/Courriers indésirables.


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24/09/2021
  
Général
Comment assurer la jouissance paisible du logement et des parties communes des résidences ?

​Toulouse Métropole Habitat a fait le choix de l’externalisation. Explication.   

Avec un patrimoine majoritairement réparti sur 11 des 16 quartiers prioritaires de la Ville de Toulouse Métropole et des enjeux croissants en matière de sécurité sur certains sites, Toulouse Métropole Habitat a souhaité améliorer et compléter ses dispositifs de gestion de la tranquillité résidentielle en lançant dès 2017 une réflexion sur son externalisation.

L’objectif est de répondre de manière ciblée et adaptée aux incivilités qui sont remontées au quotidien : voitures mal garées ou épaves, squats dans les halls et cages d’escaliers, animaux divagants, encombrants à l’abandon, façades taguées, dégradation de véhicules, vols, musique trop forte, incivilités verbales ou physiques, trafics divers…

Depuis le 15 juillet, suite à un appel d’offres, deux sociétés de sécurité se sont vu confier la surveillance, la tranquillité résidentielle et la sécurité sur les parties communes de certaines résidences ainsi que des missions de gardiennage sur les chantiers de réhabilitation ou de construction. Des équipes patrouillent régulièrement autour d’une vingtaine de résidences réparties sur le territoire et plus largement en fonction des remontées terrain.

Très bien accueilli par les résidents, le dispositif a permis une baisse significative du vandalisme et l’évacuation de plus de 15 000 intrus des halls d’immeubles en un an.

Ce dispositif externalisé vient s’ajouter à l’éventail de solutions déjà existantes : médiation, prévention, implication des habitants, dispositifs spécifiques de sûreté, modernisation des résidences (matériels plus robustes…), etc.

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03/09/2021
  
Général
La préservation de l’environnement, c’est l’affaire de tous !

​Chacun de nous, dans son quotidien, a le pouvoir de changer ses habitudes et, par de petits gestes simples et peu contraignants, d’agir pour la planète tout en économisant sur vos factures.

Baisser la température

En baissant de 1°C la température de votre logement l’hiver, vous diminuez de 7 % votre consommation de chauffage. La température idéale ? 19°C dans la journée, 17°C la nuit. Autre astuce : si vous fermez volets et vos rideaux la nuit, vous éviterez de 30 % à 50 % de déperdition de chaleur.

Éteindre les appareils électriques

Télévision, ordinateur, lecteurs… quand ils sont en veille, vos appareils consomment encore beaucoup d’électricité. La solution ? Les éteindre complètement. Vous économiserez chaque année l’équivalent de la consommation de votre réfrigérateur. Pensez également à débrancher vos chargeurs de téléphone quand ils ne fonctionnent pas et à éteindre la lumière dans les pièces où vous n’êtes pas.

Économiser l’eau

C’est mathématique : une douche de 5 minutes consomme entre 30 et 80 litres d’eau, un bain de 150 à 200 litres ! Et il y a de nombreux autres moyens de maîtriser sa consommation : couper l’eau pendant qu’on se savonne et pendant qu’on se brosse les dents, vérifier que les robinets sont bien fermés…

Trier ses déchets

Verre, boîte de conserve, emballages, papiers et cartons… ces matériaux se recyclent très bien. En faisant le tri dans votre poubelle, vous leur permettez d’avoir une nouvelle utilisation : cela évite de gaspiller des ressources naturelles et réduit le volume de déchets à traiter.

Aérer régulièrement

C’est un geste indispensable pour respirer un air de meilleure qualité, qui évacue la pollution intérieure et dissipe les odeurs. Préférez toujours ouvrir les fenêtres plutôt que vaporiser des sprays assainissants et désodorisants qui peuvent contenir des substances nocives pour l’environnement et pour votre santé.

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30/08/2021

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